Permis de construire n° 0280282200001 à Bazoches-en-Dunois pour 798 m² de locaux, Villeray
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 0280282200001
Demandeur
EARL DE VILLERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280282200001, délivré le 16 janvier 2023 à Bazoches-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Villeray. EARL DE VILLERAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI32, ZI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-en-Dunois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazoches-en-Dunois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-en-Dunois Code postal 28140 Identifiant INSEE 28028
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 183 m² |
| Total | 385 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 183 m² |
| Total locaux | 385 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VILLERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791847106
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAZOCHES EN DUNOIS (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280282200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |