Permis de construire Logement N° 0280271600007

Permis de construire n° 0280271600007 à La Bazoche-Gouet pour 66 m² de logement, 574 La Priote

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 0280271600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2016 à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280271600007 porte sur un projet situé 574 La Priote.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE1P, YE84, YE85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoche-Gouet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 854 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazoche-Gouet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YE1P YE84 YE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoche-Gouet Code postal 28330 Identifiant INSEE 28027
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 48 m² 18 m² 0 m² 18 m² 48 m² 144 m²
Total 96 m² 48 m² 18 m² 0 m² 18 m² 48 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUIGNY (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280271600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 854 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 574 La Priote, à La Bazoche-Gouet (28330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280271600007, déposé en mairie de La Bazoche-Gouet.

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