Déclaration préalable Locaux N° 0280242100015

Déclaration préalable n° 0280242100015 à Barjouville pour 781 m² de locaux, 45 Rue Des Pierres Missiga Ult

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier DP n° 0280242100015

Demandeur

BIRDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0280242100015, accordée le 17 mai 2021 à Barjouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 45 Rue Des Pierres Missiga Ult. BIRDIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA524, ZA525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 208 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

781 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barjouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA524 ZA525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ult

Territoires administratifs

Commune
Barjouville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28024
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m²
Total 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m²
Total locaux 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m² 0 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIRDIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791371164
SIRET
79137116400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280242100015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Des Pierres Missiga Ult, à Barjouville (28630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BIRDIE et accordé le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280242100015, déposé en mairie de Barjouville.

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