Le permis de construire n° 02770121H3093 a été délivré le 8 avril 2021 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé La Ferme de la Haute Cremo. Le dossier a été déposé par PORTIER.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 162 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 147 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EC 403. Au total, le catalogue compte 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

10/03/2023

Autorisation

08/04/2021

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 147 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 162 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	162 m²	0 m²	162 m²	282 m²
Locaux	162 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
Total	282 m²	162 m²	162 m²	0 m²	282 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PORTIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-de-Reuil. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

PORTIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790797328
SIRET: 79079732800040
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: VAL-DE-REUIL (27100)

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1 Bis Voie du Futur

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

01 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770121H3093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2021
Date de dépôt	10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02770120H3088 Locaux Commencé

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PC n°02770121H3095 Logement Terminé

2 rue des Apprentis La Cour

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Nouvelle construction

15 mars 2021 129 m² SDP

DP n°02770121H0017 Locaux Terminé

place des Chalands

Val-de-Reuil (27100)

Transformation sans extension

17 mars 2021 117 m² SDP SCI PARS LOCATION

PC n°02770121H3094 Locaux Autorisé

route de Seine

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

18 avr. 2021 38 m² SDP

PC n°02770121H3101 Locaux Autorisé

1 route de Seine

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

26 avr. 2021 378 m² SDP EARL PARC EQUESTRE DES SABLONS

PC n°02770121H3098 Logement Annulé

1136 chaussée de Lery Le Domain

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