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Permis de construire Locaux N° 02735119A0004

Permis de construire à Incarville pour 544 m² de locaux - Zi Rue Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Rue Des Pres, Incarville (27400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PRES D'INCARVILLE et accordé le 17 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735119A0004, instruit par la commune de Incarville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 02735119A0004

Demandeur

SCI LES PRES D'INCARVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02735119A0004, délivré le 17 janvier 2020 à Incarville (Eure, Normandie), pour un projet situé Zi Rue Des Pres, Incarville (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PRES D'INCARVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD8, AD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 435 m²

Surface existante avant

12 820 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

13 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Incarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD8 AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Rue Des Pres

Territoire administratif

Commune: Incarville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27351
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 820 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	13 364 m²
Total	12 820 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	13 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	799 m²	0 m²	0 m²	799 m²
Commerce et services	7 780 m²	0 m²	0 m²	7 780 m²
Entrepôt	4 241 m²	544 m²	544 m²	4 785 m²
Total locaux	12 820 m²	544 m²	544 m²	13 364 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PRES D'INCARVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 327374716
SIRET: 32737471600022
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: INCARVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02735119A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Rue Des Pres, Incarville (27400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PRES D'INCARVILLE et accordé le 17 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735119A0004, instruit par la commune de Incarville.

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