Permis de construire n° 02770117H2814 à Val-de-Reuil pour 43 m² de locaux, 9 Ruelle Du Coin Des Saules
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 02770117H2814
Demandeur
SCI GRANDMERE AUZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02770117H2814, délivré le 17 octobre 2017 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 9 Ruelle Du Coin Des Saules. Le dossier a été déposé par SCI GRANDMERE AUZOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VO288, VO289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 617 m² |
| Total | 574 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 574 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 617 m² |
| Total locaux | 574 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRANDMERE AUZOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500048814
- SIRET
- 50004881400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVIRON (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770117H2814 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |