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Permis de construire Locaux N° 02770118H2939

Permis de construire n° 02770118H2939 à Val-de-Reuil pour 98 m² de locaux, Ruelle Du Coin Du Saule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ruelle Du Coin Du Saule, à Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI PAULADRIEN et accordée le 4 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770118H2939, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 02770118H2939

Demandeur

SCI PAULADRIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770118H2939 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un projet situé Ruelle Du Coin Du Saule. Le dossier a été déposé par SCI PAULADRIEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VO302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 957 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VO302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	478 m²	98 m²	0 m²	5 m²	0 m²	93 m²	571 m²
Total	478 m²	98 m²	0 m²	5 m²	0 m²	93 m²	571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	407 m²	98 m²	5 m²	93 m²	500 m²
Autres activités	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²
dont Bureaux	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Total locaux	478 m²	98 m²	5 m²	93 m²	571 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAULADRIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840379606
SIRET: 84037960600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: BAILLY EN RIVIERE (76630)

Autres dossiers de SCI PAULADRIEN

PC n°02770123H0032 Terminé

Ruelle Du Coin Des Saules

Extension sans transformation

07 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770118H2939
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ruelle Du Coin Du Saule, à Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI PAULADRIEN et accordée le 4 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770118H2939, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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PC n°02770118H2962 Logement Terminé

27 Voie Du Rable Le Domaine D

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

26 nov. 2018 195 m² SDP

PC n°02770118H2967 Logement Terminé

3 Rue De La Craie Le Domain

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

26 nov. 2018 114 m² SDP

PC n°02770118H2966 Logement Terminé

31 Voie Du Rable Le Domaine D

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

27 nov. 2018 110 m² SDP

PC n°02770118H2969 Logement Terminé

19 Voie Du Rable Le Domaine D

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

05 déc. 2018 67 m² SDP

PC n°02770118H2976 Logement Terminé

12 Rue De La Roche Le Domaine

Val-de-Reuil (27100)

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18 déc. 2018 128 m² SDP

PC n°02770118H2975 Logement Terminé

27 Rue De La Cerisaie

Val-de-Reuil (27100)

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24 déc. 2018 153 m² SDP

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