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Permis de construire Locaux N° 02770118H2939

Permis de construire à Val-de-Reuil pour 98 m² de locaux - Ruelle Du Coin Du Saule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ruelle Du Coin Du Saule, Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAULADRIEN et accordé le 4 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770118H2939, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 02770118H2939

Demandeur

SCI PAULADRIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02770118H2939, délivré le 4 décembre 2018 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Ruelle Du Coin Du Saule, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAULADRIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VO302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 957 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VO302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	478 m²	98 m²	0 m²	5 m²	0 m²	93 m²	571 m²
Total	478 m²	98 m²	0 m²	5 m²	0 m²	93 m²	571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Commerce et services	407 m²	98 m²	5 m²	93 m²	500 m²
Total locaux	478 m²	98 m²	5 m²	93 m²	571 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAULADRIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840379606
SIRET: 84037960600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAILLY EN RIVIERE (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770118H2939
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ruelle Du Coin Du Saule, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAULADRIEN et accordé le 4 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770118H2939, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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