Le permis de construire n° 02770121H3101, délivré le 26 avril 2021 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 route de Seine. Le dossier a été déposé par EARL PARC EQUESTRE DES SABLONS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 2, CE 6, CE 7. Sur la même voie, route de Seine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 507 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE 2 CE 6 CE 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 632 m² à 2 010 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 632 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	2 010 m²
Total	1 632 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 632 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	2 010 m²
Total locaux	1 632 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	2 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL PARC EQUESTRE DES SABLONS, dont l'adresse déclarée est à Val-de-Reuil.

Demandeur

EARL PARC EQUESTRE DES SABLONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 751351776
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création: 2012
Localisation: VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770121H3101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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