Permis de construire n° 02770121H3096 à Val-de-Reuil pour 835 m² de locaux, 6 rue des Faconniers Le Parc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 02770121H3096
Demandeur
ERMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02770121H3096 a été délivré le 11 mai 2021 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 rue des Faconniers Le Parc. Le projet est porté par ERMANN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 835 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 186 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Faconniers Le Parc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 186 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 835 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Total | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Total locaux | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ERMANN, une société civile immobilière (SCI) basée à Val-de-Reuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ERMANN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881854624
- SIRET
- 88185462400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27100)
Autres dossiers de ERMANN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770121H3096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 57 à Val-de-Reuil (27100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Faconniers Le Parc à Val-de-Reuil (27100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Faconniers Le Parc depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.