Déclaration préalable n° 02770121H0017 à Val-de-Reuil pour 117 m² de locaux, place des Chalands
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier DP n° 02770121H0017
Demandeur
SCI PARS LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02770121H0017 a été accordée le 17 mars 2021, pour un projet situé place des Chalands. SCI PARS LOCATION porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 117 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2021, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 168. Le catalogue recense 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2021
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 27 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 117 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 1 543 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 543 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 543 m² |
| Total | 1 543 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 585 m² |
| Équipements publics | 841 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 958 m² |
| Total locaux | 1 543 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PARS LOCATION, dont l'adresse déclarée est à Val-de-Reuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PARS LOCATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482922002
- SIRET
- 48292200200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770121H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |