Déclaration préalable Locaux N° 02770121H0017

Déclaration préalable n° 02770121H0017 à Val-de-Reuil pour 117 m² de locaux, Place Des Chalands

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier DP n° 02770121H0017

Demandeur

SCI PARS LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02770121H0017 a été accordée le 17 mars 2021, pour un projet situé Place Des Chalands. Le demandeur déclaré est SCI PARS LOCATION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY168. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

1 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 543 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 543 m²
Total 1 543 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 585 m²
Équipements publics 841 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 958 m²
Total locaux 1 543 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 543 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARS LOCATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482922002
SIRET
48292200200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770121H0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Place Des Chalands, à Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARS LOCATION et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770121H0017, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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