Permis de construire n° 02770120H3073 à Val-de-Reuil pour 13 m² de locaux, 55 Rue Edmond Mailloux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 02770120H3073
Demandeur
SCI MARICO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2020 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770120H3073 porte sur un projet situé 55 Rue Edmond Mailloux. Le projet est porté par SCI MARICO 2.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VK957. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 702 m² |
| Total | 689 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 689 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 702 m² |
| Total locaux | 689 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARICO 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751837261
- SIRET
- 75183726100021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FALAISE (14700)
Autres dossiers de SCI MARICO 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770120H3073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |