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Déclaration préalable Locaux N° 02770119H0037

Déclaration préalable à Val-de-Reuil pour 18 m² de locaux - Chaussee Du Vexin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chaussee Du Vexin, Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JANSSEN CILAG et accordée le 23 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770119H0037, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier DP n° 02770119H0037

Demandeur

JANSSEN CILAG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02770119H0037, accordée le 23 juillet 2019 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Chaussee Du Vexin, Val-de-Reuil (27100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JANSSEN CILAG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX23, CX75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 951 m²

Surface existante avant

1 204 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX23 CX75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 204 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 222 m²
Total	1 204 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 204 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JANSSEN CILAG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562033068
SIRET: 56203306800106
Code APE (NAF): 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation: VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770119H0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chaussee Du Vexin, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JANSSEN CILAG et accordée le 23 juillet 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770119H0037, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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