Permis de construire Locaux N° 02770115H2543

Permis de construire n° 02770115H2543 à Val-de-Reuil pour 394 m² de locaux, Parc Industriel D'incarvil Bp 101

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 02770115H2543

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2015 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770115H2543 porte sur un projet situé Parc Industriel D'incarvil Bp 101. LAFARGE BETONS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD24, BD35. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 981 m²

Surface existante avant

70 898 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

71 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2016

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD1 BD24 BD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 101

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27101 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 898 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 71 292 m²
Total 70 898 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 71 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 898 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 71 292 m²
dont Industrie 70 898 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 71 292 m²
Total locaux 70 898 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 71 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414815043
SIRET
41481504300578
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
VAL-DE-REUIL (27101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770115H2543
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc Industriel D'incarvil Bp 101, à Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAFARGE BETONS FRANCE et accordée le 20 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2015, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770115H2543, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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