Permis de construire Locaux N° 02770115H2552

Permis de construire n° 02770115H2552 à Val-de-Reuil pour 4 117 m² de locaux, Voie Dagobert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 juillet 2015

Dossier PC n° 02770115H2552

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770115H2552, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2015 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Voie Dagobert.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 117 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD37. Ce dossier s'inscrit parmi les 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 889 m²

Surface créée

4 117 m²

Variation nette

+4 117 m²

Surface totale après

4 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²
Total 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²
Total locaux 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN DE THOUBERVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770115H2552
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 juillet 2015
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Dagobert, à Val-de-Reuil (27100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770115H2552, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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