Permis de construire n° 02770114H2467 à Val-de-Reuil pour 36 m² de locaux, Parc Industriel D'incarvil Bp 101
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 02770114H2467
Demandeur
LAFARGE BETONS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Industriel D'incarvil Bp 101, le permis de construire n° 02770114H2467 a été délivré le 1 avril 2014 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par LAFARGE BETONS FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD24, BD35. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 101
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27101 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 425 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 69 461 m² |
| Total | 69 425 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 69 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 69 425 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 69 461 m² |
| dont Industrie | 69 425 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 69 461 m² |
| Total locaux | 69 425 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 69 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAFARGE BETONS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414815043
- SIRET
- 41481504300578
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27101)
Autres dossiers de LAFARGE BETONS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770114H2467 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |