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Permis de construire Locaux N° 02770114H2467

Permis de construire à Val-de-Reuil pour 36 m² de locaux - Parc Industriel D'incarvil Bp 101

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Industriel D'incarvil Bp 101, Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAFARGE BETONS FRANCE et accordé le 1 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770114H2467, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 02770114H2467

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02770114H2467, délivré le 1 avril 2014 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Parc Industriel D'incarvil Bp 101, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAFARGE BETONS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD24, BD35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 981 m²

Surface existante avant

69 425 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

69 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD1 BD24 BD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 101

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27101 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	69 425 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	69 461 m²
Total	69 425 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	69 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	69 425 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	69 461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414815043
SIRET: 41481504300578
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: VAL-DE-REUIL (27101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770114H2467
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Industriel D'incarvil Bp 101, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAFARGE BETONS FRANCE et accordé le 1 avril 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770114H2467, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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