Permis de construire Locaux N° 02770114H2470

Permis de construire n° 02770114H2470 à Val-de-Reuil pour 437 m² de locaux, Parc Industriel D'incarvil Bp 606

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 02770114H2470

Demandeur

VALDEPHARM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770114H2470 a été délivré le 21 mars 2014 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Parc Industriel D'incarvil Bp 606. La demande émane de VALDEPHARM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE11, BE12, BE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 699 m²

Surface existante avant

16 470 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

16 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE11 BE12 BE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 606

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27106 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 470 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 16 907 m²
Total 16 470 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 16 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 470 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 16 907 m²
dont Industrie 16 470 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 16 907 m²
Total locaux 16 470 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 16 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALDEPHARM

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488385907
SIRET
48838590700016
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2006
Localisation
VAL-DE-REUIL (27106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770114H2470
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 699 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc Industriel D'incarvil Bp 606, à Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALDEPHARM et accordé le 21 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770114H2470, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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