Permis de construire Mixte N° 02770114H2472

Permis de construire n° 02770114H2472 à Val-de-Reuil pour 480 m² de logement et locaux, Avenue Des Falaises -Parki

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 02770114H2472

Demandeur

SCI DE LA COULEE VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770114H2472, délivré le 7 avril 2014 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Des Falaises -Parki. Le dossier a été déposé par SCI DE LA COULEE VERTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 194 m² d'habitation et 286 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY189, BY300. Ce dossier s'inscrit parmi les 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
13/09/2016
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2016

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY189 BY300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COULEE VERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800263501
SIRET
80026350100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUIDS (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770114H2472
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 13/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Falaises -Parki, à Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA COULEE VERTE et accordé le 7 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 194 m² d'habitation et 286 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770114H2472, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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