Permis de construire n° 0276932500006 à Sylvains-Lès-Moulins pour 381 m² de locaux, Zac Du Coudray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 0276932500006
Demandeur
CG IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276932500006 a été délivré le 13 mai 2025, pour un projet situé Zac Du Coudray. Le projet est porté par CG IMMOB.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sylvains-Lès-Moulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 219 m² |
| Total | 838 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 838 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 219 m² |
| Total locaux | 838 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG IMMOB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842537680
- SIRET
- 84253768000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT C (27160)
Autres dossiers de CG IMMOB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276932500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |