Permis de construire Locaux N° 0276932500017

Permis de construire n° 0276932500017 à Sylvains-Lès-Moulins pour 222 m² de locaux, Chateau Coulonge

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0276932500017

Demandeur

SLC LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276932500017 a été délivré le 12 mars 2026, pour un projet situé Chateau Coulonge. Le projet est porté par SLC LOCATION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB88, AB2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sylvains-Lès-Moulins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 440 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB89 AB88 AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 730 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 1 730 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 1 730 m² 111 m² 111 m² 0 m² 111 m² 111 m² 1 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLC LOCATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508407509
SIRET
50840750900019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE PECQ (78230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276932500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chateau Coulonge, à Sylvains-Lès-Moulins (27240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SLC LOCATION et accordé le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2026, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276932500017, déposé en mairie de Sylvains-Lès-Moulins.

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