Permis de construire n° 0276932500001 à Sylvains-Lès-Moulins pour 13 m² de locaux, Rue De L'epinette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 0276932500001
Demandeur
COMMUNE DE SYLVAINS-LES-MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'epinette, le permis de construire n° 0276932500001 a été délivré le 29 avril 2025 à Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE SYLVAINS-LES-MOULINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK38, ZK39. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sylvains-Lès-Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 179 m² |
| Total | 166 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 179 m² |
| Total locaux | 166 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SYLVAINS-LES-MOULINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054682
- SIRET
- 20005468200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SYLVAINS LES MOULINS (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276932500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |