Retour aux permis de construire de Sylvains-Lès-Moulins

Permis de construire Locaux N° 02769316F0013

Permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins pour 595 m² de locaux - Zac Du Coudray Le Pot De Fer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 286 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Coudray Le Pot De Fer, Sylvains-Lès-Moulins (27240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ASSISTANCE ROUTIERE TRISTAN et accordé le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769316F0013, instruit par la commune de Sylvains-Lès-Moulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 02769316F0013

Demandeur

SCI ASSISTANCE ROUTIERE TRISTAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02769316F0013, délivré le 23 mars 2017 à Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie), pour un projet situé Zac Du Coudray Le Pot De Fer, Sylvains-Lès-Moulins (27240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ASSISTANCE ROUTIERE TRISTAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD334, ZD333, ZD330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 286 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD334 ZD333 ZD330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pot De Fer

Territoire administratif

Commune: Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²
Total	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASSISTANCE ROUTIERE TRISTAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814674008
SIRET: 81467400800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SYLVAINS-LES-MOULINS (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02769316F0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27693 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 286 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Coudray Le Pot De Fer, Sylvains-Lès-Moulins (27240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ASSISTANCE ROUTIERE TRISTAN et accordé le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769316F0013, instruit par la commune de Sylvains-Lès-Moulins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sylvains-Lès-Moulins

PC n°0276932500017 Locaux Autorisé

Chateau Coulonge

Sylvains-Lès-Moulins (27240)

Transformation avec extension

12 mars 2026 222 m² SDP SLC LOCATION

DP n°0276932500010 Locaux Autorisé

8 B Rue De La Mairie

Sylvains-Lès-Moulins (27240)

Extension sans transformation

24 juin 2025 17 m² SDP BERSIM

PC n°0276932500008 Locaux Autorisé

Rue Du Coudray

Sylvains-Lès-Moulins (27240)

Nouvelle construction

20 juin 2025 1 671 m² SDP GUIWIL IMMO

PC n°0276932500006 Locaux Commencé

Zac Du Coudray

Sylvains-Lès-Moulins (27240)

Extension sans transformation

13 mai 2025 381 m² SDP CG IMMOB

PC n°0276932500001 Locaux Autorisé

Rue De L'epinette

Sylvains-Lès-Moulins (27240)

Extension sans transformation

29 avr. 2025 13 m² SDP COMMUNE DE SYLVAINS-LES-MOULINS

PC n°0276932500004 Logement Commencé

11 Bi Rue Du Coudray

Sylvains-Lès-Moulins (27240)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 52 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sylvains-Lès-Moulins

Permis de démolir à Sylvains-Lès-Moulins

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sylvains-Lès-Moulins

Autres types d'autorisations à Sylvains-Lès-Moulins

Caractéristiques du projet