Permis de construire Locaux N° 02769323I0002

Permis de construire n° 02769323I0002 à Sylvains-Lès-Moulins pour 380 m² de locaux, 11 Rue Du Coudray

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 02769323I0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02769323I0002 a été délivré le 28 mars 2023, pour un projet situé 11 Rue Du Coudray.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD367, ZD372, ZD374. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sylvains-Lès-Moulins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 401 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
20/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD367 ZD372 ZD374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Entrepôt 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SYLVAINS LES MOULINS (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769323I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Coudray, à Sylvains-Lès-Moulins (27240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769323I0002, déposé en mairie de Sylvains-Lès-Moulins.

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