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Permis de construire Locaux N° 02769320I0003

Permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins pour 138 m² de locaux - 9314 Rue Du Coudray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9314 Rue Du Coudray, Sylvains-Lès-Moulins (27240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KINEXYA et accordé le 13 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 8 avril 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769320I0003, instruit par la commune de Sylvains-Lès-Moulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 02769320I0003

Demandeur

KINEXYA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02769320I0003, délivré le 13 mars 2020 à Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie), pour un projet situé 9314 Rue Du Coudray, Sylvains-Lès-Moulins (27240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KINEXYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 517 m²

Surface existante avant

4 422 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

4 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

08/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 422 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	4 560 m²
Total	4 422 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	4 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	464 m²	0 m²	0 m²	464 m²
Industrie	3 958 m²	138 m²	138 m²	4 096 m²
Total locaux	4 422 m²	138 m²	138 m²	4 560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINEXYA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788810604
SIRET: 78881060400017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SYLVAINS-LES-MOULINS (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02769320I0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27693 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 517 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9314 Rue Du Coudray, Sylvains-Lès-Moulins (27240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KINEXYA et accordé le 13 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 8 avril 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769320I0003, instruit par la commune de Sylvains-Lès-Moulins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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