Permis de construire Logement N° 02769315F0016

Permis de construire n° 02769315F0016 à Sylvains-Lès-Moulins pour 142 m² de logement, 11A Rue Du Coudray Lot C

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 02769315F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11A Rue Du Coudray Lot C, le permis de construire n° 02769315F0016 a été délivré le 15 décembre 2015 à Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sylvains-Lès-Moulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2017

Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C

Territoires administratifs

Commune
Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769315F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11A Rue Du Coudray Lot C, à Sylvains-Lès-Moulins (27240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 21 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769315F0016, déposé en mairie de Sylvains-Lès-Moulins.

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