Permis de construire Locaux N° 02769323I0005

Permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins pour 148 m² de locaux - Le Gerier Arnault

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 02769323I0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02769323I0005, délivré le 16 juin 2023 à Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Gerier Arnault, Sylvains-Lès-Moulins (27240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD187, ZD30, ZD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 955 m²

Surface existante avant

1 225 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD187 ZD30 ZD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 225 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 373 m²
Total 1 225 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 225 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SYLVAINS LES MOULINS (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769323I0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gerier Arnault, Sylvains-Lès-Moulins (27240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769323I0005, instruit par la commune de Sylvains-Lès-Moulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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