Permis de construire n° 02769313F0006 à Sylvains-Lès-Moulins pour 523 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles Villez
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 02769313F0006
Demandeur
COMMUNE DE SYLVAINS LES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02769313F0006 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles Villez. COMMUNE DE SYLVAINS LES MOULINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC24, AC92. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sylvains-Lès-Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2014
Achèvement (DAACT)
27/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villez
Territoires administratifs
- Commune
- Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 257 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 780 m² |
| Total | 1 257 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 257 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 1 257 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SYLVAINS LES MOULINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706931
- SIRET
- 21270693100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SYLVAINS-LES-MOULINS (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02769313F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |