Permis de construire Logement N° 02768812F0004

Permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins pour 137 m² de logement - Rte Departementale 55 Le Chene De La Rue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 02768812F0004

Demandeur

SCI LES PAQUERETTES

Cette page présente le permis de construire n° 02768812F0004, délivré le 6 mars 2013 à Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte Departementale 55 Le Chene De La Rue, Sylvains-Lès-Moulins (27240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PAQUERETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 000 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
23/02/2015
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene De La Rue

Territoire administratif

Commune
Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PAQUERETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388232027
SIRET
38823202700028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-VIGOR (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768812F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 55 Le Chene De La Rue, Sylvains-Lès-Moulins (27240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PAQUERETTES et accordé le 6 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768812F0004, instruit par la commune de Sylvains-Lès-Moulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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