Permis de construire n° 02769314F0001 à Sylvains-Lès-Moulins pour 172 m² de locaux, Le Gerier Arnault
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 02769314F0001
Demandeur
EARL DUVAL-DESNOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02769314F0001 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un projet situé Le Gerier Arnault. Le dossier a été déposé par EARL DUVAL-DESNOS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE44, AE43, AE42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sylvains-Lès-Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gerier Arnault
Territoires administratifs
- Commune
- Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Locaux | 1 232 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 404 m² |
| Total | 1 318 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 232 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 404 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUVAL-DESNOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402652085
- SIRET
- 40265208500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SYLVAINS-LES-MOULINS (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02769314F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |