Permis de construire Locaux N° 02769312F0017

Permis de construire n° 02769312F0017 à Sylvains-Lès-Moulins pour 160 m² de locaux, 4 Rue Du Sacq

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 30 avril 2013

Dossier PC n° 02769312F0017

Demandeur

HARAS DES MOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02769312F0017 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Du Sacq. La demande émane de HARAS DES MOULINS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 020 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI95A, ZI97, ZI98. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sylvains-Lès-Moulins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 020 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI95A ZI97 ZI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 1 150 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 150 m²
Total 1 470 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 990 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 1 150 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DES MOULINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529758443
SIRET
52975844300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SYLVAINS-LES-MOULINS (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769312F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 30 avril 2013
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Sacq, à Sylvains-Lès-Moulins (27240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARAS DES MOULINS ; la décision est intervenue le 30 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02769312F0017, déposé en mairie de Sylvains-Lès-Moulins.

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