Permis de construire Logement N° 0276812008911

Permis de construire n° 0276812008911 à Vernon pour 145 m² de logement, 28 Bi Rue Yvelin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 0276812008911

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276812008911 a été délivré le 1 juillet 2020 à Vernon (Eure, Normandie), à l'adresse 28 Bi Rue Yvelin.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 469 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle XD 914. La voie, rue Yvelin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
01/07/2020
Chantier (DOC)
12/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD 914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 469 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVON (77170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812008911
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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