Permis de construire n° 0276812400040 à Vernon pour 8 012 m² de locaux, Arianegroup - Foret de Ver
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2025
Dossier PC n° 0276812400040
Demandeur
MAIASPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812400040 a été délivré le 16 mars 2025 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé Arianegroup - Foret de Ver. MAIASPACE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 8 012 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 215. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 012 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 012 m² | 8 012 m² |
| Total | 0 m² | 8 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 012 m² | 8 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 012 m² | 8 012 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 012 m² | 8 012 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 012 m² | 8 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAIASPACE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vernon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
MAIASPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824528129
- SIRET
- 82452812900029
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VERNON (27200)
Autres dossiers de MAIASPACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812400040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 215 à Vernon (27200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.