Déclaration préalable n° 0276812400270 à Vernon pour 150 m² de logement, 65 rue Sadi Carnot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier DP n° 0276812400270
Demandeur
SCI HESTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 janvier 2025 à Vernon (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0276812400270 porte sur un projet situé 65 rue Sadi Carnot. La demande émane de SCI HESTIA.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 110 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XA 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 110 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 230 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 80 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HESTIA, dont l'adresse déclarée est à Sartrouville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI HESTIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 985244623
- SIRET
- 98524462300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812400270 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 29/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle XA 74 à Vernon (27200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.