Déclaration préalable n° 0276812500042 à Vernon pour 20 m² de locaux, 2 allée des Marronniers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 mars 2025
Dossier DP n° 0276812500042
Demandeur
LESENS ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2025 à Vernon (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0276812500042 porte sur un projet situé 2 allée des Marronniers. LESENS ELECTRICITE porte le projet.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BP 675. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LESENS ELECTRICITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évreux.
Demandeur
LESENS ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542104021
- SIRET
- 54210402100069
- Code APE (NAF)
- 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |