Permis de construire n° 0276811908719 à Vernon pour 6 777 m² de logement, 2 rue Louis Hebert
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 0276811908719
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER NORMANDIE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276811908719, délivré le 31 janvier 2020 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 rue Louis Hebert. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER NORMANDIE CENTRE.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 121 logements collectifs, après démolition des 4 650 m² existants. La répartition par taille compte 85 des 121 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 573 m², le programme représente 6 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/01/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XC 12, XC 362. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 650 m² existants et construit 6 777 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 573 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 777 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 121 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 4 650 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 4 650 m² à 6 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 650 m² | 6 777 m² | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 2 127 m² | 6 777 m² |
| Total | 4 650 m² | 6 777 m² | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 2 127 m² | 6 777 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 121 logements collectifs. Les 121 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 85 logements sur 121. Le dossier prévoit la démolition de 70 logements existants, soit 4 650 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements collectifs | 121 |
| En résidence | 121 |
| Logements démolis | 70 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 85 | 16 | - | - | - | 121 |
| 16,5 % | 70,2 % | 13,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER NORMANDIE CENTRE, une SAS basée au Petit-Quevilly.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER NORMANDIE CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431352830
- SIRET
- 43135283000019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE PETIT-QUEVILLY (76142)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276811908719 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 25/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |