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Permis de construire Locaux N° 0276812008901

Permis de construire n° 0276812008901 à Vernon pour 387 m² de locaux, Chemin Du Virolet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Virolet, à Vernon (27200).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812008901, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 0276812008901

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276812008901, délivré le 26 mars 2020 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Virolet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY112, AY154, AY380. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 528 m²

Surface existante avant

19 880 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

20 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2020

Chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY112 AY154 AY380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 880 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	20 267 m²
Total	19 880 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	20 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	520 m²	0 m²	0 m²	520 m²
Autres activités	19 360 m²	387 m²	387 m²	19 747 m²
dont Bureaux	1 190 m²	387 m²	387 m²	1 577 m²
dont Industrie	17 390 m²	0 m²	0 m²	17 390 m²
dont Entrepôt	780 m²	0 m²	0 m²	780 m²
Total locaux	19 880 m²	387 m²	387 m²	20 267 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0276812008901
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Virolet, à Vernon (27200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812008901, déposé en mairie de Vernon.

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16 Av De Paris

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PC n°0276812008895 Logement Annulé

44 4 Rue De Normandie

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26 Rue Des Auges

Vernon (27200)

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20 Rue Du Grevarin

Vernon (27200)

Transformation sans extension

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