Permis de construire Locaux N° 02767924I0013

Permis de construire n° 02767924I0013 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 463 m² de locaux, Rue Henri 1Er Beauclerc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 février 2025

Dossier PC n° 02767924I0013

Demandeur

BIO VERNEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02767924I0013 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2025 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Henri 1Er Beauclerc. La demande émane de BIO VERNEUIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont L266, L273, L275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 783 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L266 L273 L275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO VERNEUIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931356059
SIRET
93135605900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
AGON COUTAINVILLE (50230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767924I0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Henri 1Er Beauclerc, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIO VERNEUIL ; la décision est intervenue le 3 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767924I0013, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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