Déclaration préalable Locaux N° 02767922I0030

Déclaration préalable à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 15 m² de locaux - 163 Rue Augustin Fresnel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier DP n° 02767922I0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02767922I0030, accordée le 20 avril 2022 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 163 Rue Augustin Fresnel, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

679 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2022
Chantier (DOC)
20/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 86 m²
Total 71 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 71 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767922I0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 163 Rue Augustin Fresnel, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 20 août 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767922I0030, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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