Retour aux permis de construire de Verneuil d'Avre et d'Iton

Permis de construire Locaux N° 02767920I0003

Permis de construire à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 420 m² de locaux - Rue Des Chardonnerets La Chabotiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chardonnerets La Chabotiere, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CHABOTIERE et accordé le 7 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767920I0003, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 02767920I0003

Demandeur

SCEA DE LA CHABOTIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02767920I0003, délivré le 7 juillet 2020 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Chardonnerets La Chabotiere, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA CHABOTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K670, K672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 980 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2021.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/07/2020

Chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/08/2021

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K670 K672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chabotiere

Territoire administratif

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CHABOTIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 822938528
SIRET: 82293852800012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PISEUX (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767920I0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chardonnerets La Chabotiere, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CHABOTIERE et accordé le 7 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767920I0003, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verneuil d'Avre et d'Iton

PC n°0276792600011 Logement Autorisé

Le Chemin Des Poissonniers, Lot 3

Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

Nouvelle construction

12 mai 2026 133 m² SDP

PC n°0276792600010 Logement Autorisé

Le Chemin Des Poissonniers

Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

Nouvelle construction

12 mai 2026 133 m² SDP

PC n°0276792600005 Locaux Commencé

7 Avenue André Chasles

Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

Nouvelle construction

12 mai 2026 23 m² SDP COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

DP n°0276792600023 Locaux Autorisé

Chemin Des Noes

Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

Nouvelle construction

01 mai 2026 1 000 m² SDP SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE

PC n°0276792600007 Locaux Autorisé

218 Chemin Des Noes Le Moulin Aux Malades

Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 804 m² SDP EARL REMONT ALEXANDRE

PC n°0276792600003 Locaux Autorisé

Rue Nicolas Jacques Conte

Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 635 m² SDP JENVIV72

Autres types d'autorisations à Verneuil d'Avre et d'Iton

Permis d'aménager à Verneuil d'Avre et d'Iton

9 autorisations

Permis de démolir à Verneuil d'Avre et d'Iton

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verneuil d'Avre et d'Iton

Autres types d'autorisations à Verneuil d'Avre et d'Iton

Caractéristiques du projet