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Permis de construire Locaux N° 02767919I0027

Permis de construire à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 647 m² de locaux - Chemin De La Bataille La

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Bataille La, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APOLLO INVESTISSEMENT et accordé le 30 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767919I0027, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 02767919I0027

Demandeur

APOLLO INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02767919I0027, délivré le 30 juin 2020 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Bataille La, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APOLLO INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 353 m² en bureaux, 294 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 714 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	647 m²
Total	0 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	353 m²	353 m²	353 m²
Commerce et services	294 m²	294 m²	294 m²
Total locaux	647 m²	647 m²	647 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APOLLO INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878444975
SIRET: 87844497500014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767919I0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Bataille La, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APOLLO INVESTISSEMENT et accordé le 30 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767919I0027, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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