Permis de construire n° 02767924I0003 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 1 248 m² de locaux, Rue Des Chardonnerets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 02767924I0003
Demandeur
SCEA DE LA CHABOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02767924I0003 a été délivré le 27 mai 2024 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Chardonnerets. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA CHABOTIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K670, K672, K674. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 726 m² |
| Total | 478 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 478 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 726 m² |
| Total locaux | 478 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CHABOTIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 822938528
- SIRET
- 82293852800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PISEUX (27130)
Autres dossiers de SCEA DE LA CHABOTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767924I0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |