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Permis de construire Locaux N° 02767920I0011

Permis de construire à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 191 m² de locaux - Rn 12 Chateau Thierry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 12 Chateau Thierry, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AVENIR et accordé le 1 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767920I0011, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 02767920I0011

Demandeur

SCI DE L'AVENIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02767920I0011, délivré le 1 octobre 2020 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Rn 12 Chateau Thierry, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 074 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en bureaux, 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F137, F580, F616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 074 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

1 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F137 F580 F616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 100 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	1 291 m²
Total	1 100 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	1 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	126 m²	126 m²	126 m²
Entrepôt	1 100 m²	65 m²	65 m²	1 165 m²
Total locaux	1 100 m²	191 m²	191 m²	1 291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AVENIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834018350
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAISE DIEU DU THEIL (27580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767920I0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 12 Chateau Thierry, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AVENIR et accordé le 1 octobre 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767920I0011, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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