Permis de construire Locaux N° 02767919I0017

Permis de construire n° 02767919I0017 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 3 517 m² de locaux, La Saint Denis

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 02767919I0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02767919I0017 a été délivré le 30 octobre 2019 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé La Saint Denis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 517 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E537, E612, E615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 502 m²

Surface créée

3 517 m²

Variation nette

+3 517 m²

Surface totale après

3 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E537 E612 E615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²
Total 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²
dont Bureaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
dont Industrie 0 m² 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m² 2 945 m²
Total locaux 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767919I0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Saint Denis, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767919I0017, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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