Permis de construire Locaux N° 02767919I0017

Permis de construire à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 3 517 m² de locaux - La Saint Denis

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 02767919I0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02767919I0017, délivré le 30 octobre 2019 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé La Saint Denis, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 502 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 572 m² en bureaux, 2 945 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E537, E612, E615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 502 m²

Surface créée

3 517 m²

Variation nette

+3 517 m²

Surface totale après

3 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E537 E612 E615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²
Total 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Industrie 0 m² 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m² 2 945 m²
Total locaux 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767919I0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Saint Denis, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767919I0017, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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