Permis de construire Locaux N° 02767919I0026

Permis de construire n° 02767919I0026 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 226 m² de locaux, 295 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 02767919I0026

Demandeur

SCI ISAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 295 Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 02767919I0026 a été délivré le 6 janvier 2020 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI ISAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E450. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 484 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/01/2020
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 021 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 247 m²
Total 1 021 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 021 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 247 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
dont Entrepôt 944 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 170 m²
Total locaux 1 021 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
351290689
SIRET
35129068900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767919I0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 295 Rue Gustave Eiffel, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ISAS et accordée le 6 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 29 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767919I0026, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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