Permis de construire Locaux N° 02767919I0020

Permis de construire n° 02767919I0020 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 466 m² de locaux, La Saint Denis

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 02767919I0020

Demandeur

S.D.M.H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02767919I0020 a été délivré le 10 décembre 2019 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé La Saint Denis. La demande émane de S.D.M.H.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 002 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2021

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
dont Bureaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.D.M.H

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849853304
SIRET
84985330400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
GOUVILLE (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767919I0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Saint Denis, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.D.M.H et accordé le 10 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767919I0020, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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