Permis de construire n° 02767924I0017 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 68 m² de locaux, 745 Chemin Des Poissonniers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 02767924I0017
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767924I0017 a été délivré le 15 avril 2025, pour un projet situé 745 Chemin Des Poissonniers. COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R12. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 488 m² |
| Total | 420 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 488 m² |
| Total locaux | 420 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063790
- SIRET
- 20006379000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767924I0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |