Permis de construire Locaux N° 02767915I0028

Permis de construire n° 02767915I0028 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 3 019 m² de locaux, 9766 Rn 12

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 02767915I0028

Demandeur

SCI DE LA RUE ARISTIDE BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02767915I0028 a été délivré le 9 novembre 2015 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 9766 Rn 12. Le demandeur déclaré est SCI DE LA RUE ARISTIDE BRIAND.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 019 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K693, K766, K767. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 567 m²

Surface existante avant

6 763 m²

Surface créée

3 019 m²

Variation nette

+3 019 m²

Surface totale après

9 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K693 K766 K767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 763 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 9 782 m²
Total 6 763 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 9 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 763 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 9 782 m²
Total locaux 6 763 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 9 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUE ARISTIDE BRIAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428149348
SIRET
42814934800016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PULLAY (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767915I0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 567 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9766 Rn 12, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA RUE ARISTIDE BRIAND et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767915I0028, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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