Permis de construire n° 02767915I0027 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 49 m² de locaux, Rn 12 - Route De Mortagne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 02767915I0027
Demandeur
BEDOUET CARRELAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02767915I0027, délivré le 8 octobre 2015 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rn 12 - Route De Mortagne. Le dossier a été déposé par BEDOUET CARRELAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 316 m² |
| Total | 267 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 316 m² |
| Total locaux | 267 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEDOUET CARRELAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751354697
- SIRET
- 75135469700011
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VERNEUIL SUR AVRE (27130)
Autres dossiers de BEDOUET CARRELAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767915I0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |