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Permis de construire Locaux N° 02767915I0027

Permis de construire à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 49 m² de locaux - Rn 12 - Route De Mortagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 12 - Route De Mortagne, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEDOUET CARRELAGE et accordé le 8 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767915I0027, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 02767915I0027

Demandeur

BEDOUET CARRELAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02767915I0027, délivré le 8 octobre 2015 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Rn 12 - Route De Mortagne, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEDOUET CARRELAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	267 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	316 m²
Total	267 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	267 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEDOUET CARRELAGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751354697
SIRET: 75135469700011
Code APE (NAF): 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation: VERNEUIL SUR AVRE (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767915I0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 12 - Route De Mortagne, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEDOUET CARRELAGE et accordé le 8 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767915I0027, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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