Permis de construire à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 237 m² de locaux - Route De Mortagne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 02767916I0023
Demandeur
BRIMAVER
Cette page présente le permis de construire n° 02767916I0023, délivré le 4 avril 2017 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Mortagne, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIMAVER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K693, K766, K767.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 960 m² | 237 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 4 882 m² |
| Total | 4 960 m² | 237 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 4 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 960 m² | 237 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 4 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIMAVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410661417
- SIRET
- 41066141700015
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767916I0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |