Permis de construire n° 02767916I0023 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 237 m² de locaux, Route De Mortagne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 02767916I0023
Demandeur
BRIMAVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02767916I0023, délivré le 4 avril 2017 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De Mortagne. BRIMAVER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K693, K766, K767. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 960 m² | 237 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -78 m² | 4 882 m² |
| Total | 4 960 m² | 237 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -78 m² | 4 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 960 m² | 237 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -78 m² | 4 882 m² |
| Total locaux | 4 960 m² | 237 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -78 m² | 4 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIMAVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410661417
- SIRET
- 41066141700015
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767916I0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |