Permis de construire Locaux N° 0276652300012

Permis de construire n° 0276652300012 à Trouville-la-Haule pour 79 m² de locaux, 202 Rte De Tocqueville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 0276652300012

Demandeur

FRITES MERCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2024 à Trouville-la-Haule (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276652300012 porte sur un projet situé 202 Rte De Tocqueville. Le dossier a été déposé par FRITES MERCIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK167, ZK213. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-la-Haule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

111 349 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

111 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville-la-Haule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK167 ZK213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-la-Haule Code postal 27680 Identifiant INSEE 27665
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 349 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 111 428 m²
Total 111 349 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 111 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 111 349 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 111 428 m²
Total locaux 111 349 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 111 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRITES MERCIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834122616
SIRET
83412261600016
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
TROUVILLE LA HAULE (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276652300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 202 Rte De Tocqueville, à Trouville-la-Haule (27680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRITES MERCIER et accordé le 14 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276652300012, déposé en mairie de Trouville-la-Haule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trouville-la-Haule