Déclaration préalable n° 0276542600002 à Tourville-la-Campagne pour 16 m² de locaux, 3 Chemin Des Fermes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier DP n° 0276542600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0276542600002 a été accordée le 9 février 2026 à Tourville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Chemin Des Fermes.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourville-la-Campagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-la-Campagne Code postal 27370 Identifiant INSEE 27654
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 92 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVILLE LA CAMPAGNE (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276542600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 22/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |